Details
10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993022022 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1993 et mise à jour au 31-07-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022900 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 19-12-2005). |
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