Details

Numac
2001022304
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

16 MAI 2001. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 30-12-2005)

Numac Titel
1997022974 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antrrieures « partir du 13-01-1998 et mise « jour au 01-06-2001)
Numac Titel
2005023111 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 24-04-2024)
2002022244 18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
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