Details
18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022304 | 16 MAI 2001. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 30-12-2005) |
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