Details

Numac
2001021642
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public [...] dénommée " Palais des Beaux-Arts " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-12-2023)

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