Details
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992016194 | 25 OCTOBRE 1991. - Arrété royal fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,1°, 004; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-01-19/37, art. 16, 2°, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 09-11-2017) |
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