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25 OCTOBRE 1991. - Arrété royal fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,1°, 004; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-01-19/37, art. 16, 2°, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 09-11-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959051301 | 13 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers |
| 1961062201 | 22 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers |
| 1961070405 | 4 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants d'espèces de petits fruits |
| 1964102702 | 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017205761 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2007035248 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2008 et mise à jour au 26-06-2018) |
| 2001016309 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. |
| 1994016158 | 19 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 20-07-2006) |
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