Details

Numac
2001016278
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
15 octobre 2001

20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Numac Titel
2000016233 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
Numac Titel
2002036461 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 (TRADUCTION).
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