Details

Numac
2000016233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
24 octobre 2000

30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Numac Titel
1999016394 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000)
Numac Titel
2001016278 20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
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