Details
4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975123132 | 31 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses. (NOTE : Intitulé pour la Région flamande: ) Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du [Fonds pour les jeunes membres du personnel de la pêche maritime].(NOTE : Intitulé modifié pour la Région flamande par AGF2018-09-14/16, art. 1, 007; En vigueur : 30-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1981 et mise à jour au 20-12-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…