Details

Numac
1975123132
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 1976
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1976

31 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses. (NOTE : Intitulé pour la Région flamande: ) Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du [Fonds pour les jeunes membres du personnel de la pêche maritime].(NOTE : Intitulé modifié pour la Région flamande par AGF2018-09-14/16, art. 1, 007; En vigueur : 30-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1981 et mise à jour au 20-12-2018)

Numac Titel
2003035629 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses (TRADUCTION).
2001016123 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses.
2000016058 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000.
1999016014 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1999.
1998016032 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998.
1997016026 21 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1997.
1996016046 26 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1996.
1995016009 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1995.
1994016028 10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1994.
1992016033 4 MARS 1992. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1992.
1991016059 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1991.
1990016038 27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1990.
1989016041 21 MARS 1989. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1989.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…