Details
3 NOVEMBRE 2001. - [Loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998015196 | 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 11-12-2017) |
| 1939113002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007436 | 7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025) |
| 2022043106 | 13 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO SA) |
| 2021033943 | 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2021020255 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2020031268 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2018015396 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2018A15396 | — |
| 2018015630 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2018014910 | 18 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO) |
| 2017011339 | 15 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant la rémunération du Commissaire du Gouvernement qui représente le membre du gouvernement ayant le budget dans ses attributions, auprès de la société anonyme du droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA " |
| 2016015161 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019) |
| 2014015071 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019) |
| 2014A15071 | 1 AVRIL 2014. - Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2014 et mise à jour au 20-01-2017) |
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