Details
21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014080 | 23 MARS 2001. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 13-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009002081 | 10 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales |
| 2009002015 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales. |
| 2008014234 | 8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales. |
| 2002014262 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. |
| 2002014256 | 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. |
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