Details

Numac
2008014234
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2008
Datum inwerkingtreding
26 juillet 2008

8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales.

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