Details
16 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 27-02-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971102207 | 22 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014032 | 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 03-03-2003) |
| 1997014232 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1996014213 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1996014088 | 28 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1996014019 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1995014227 | 15 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1995014226 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1995014061 | 23 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
| 1994014164 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. |
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