8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac

2001012762

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2001

8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac	Titel
1998013052	11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 27-04-2002).

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