Details
11 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2001 et mise à jour au 27-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971082414 | 24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1971082415 | 24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023206379 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
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