Details
24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001012744 | 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2001 et mise à jour au 27-12-2023) |
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