4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances.

Numac

2001011535

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 2002

Datum inwerkingtreding

1 avril 2002

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances.

Numac	Titel
1997011343	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 10-03-2009)

Numac	Titel
2001011534	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances

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