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8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 10-03-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011424 | 7 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1995 et mis à jour au 15-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011043 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. |
| 2001011533 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. |
| 2001011535 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. |
| 1998011354 | 13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des assurances. |
| 1997011441 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 14-03-2002.) |
| 1997011440 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des assurances qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) |
| 1997011344 | 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1997 et mise à jour au 14-03-2002.) |
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