Details
20 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990011410 | 29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1990 et mise à jour au 01-07-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022214 | 29 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 2001022213 | 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 31-05-2001) |
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