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Details

Numac
1990011410
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 janvier 1990
Datum inwerkingtreding
6 janvier 1990

29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1990 et mise à jour au 01-07-2014)

Numac Titel
1976021008 10 FEVRIER 1976. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
1983080010 8 FEVRIER 1983. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers.
Numac Titel
2010011136 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée
2010022173 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
2010011173 8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix
2007011370 28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables et 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée.
2006011208 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2 avril 1996 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale.
2005011349 12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
2005011280 15 JUIN 2005. - Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
2005011265 13 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
1999011474 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments.
1999011157 29 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables.
1998011353 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
1998011104 18 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
1997011424 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 30-08-2000).
1996011013 11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
1996011411 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines dénominations et adresses dans divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation des prix.
1995011173 25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.
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