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Details

Numac
2001009191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2001
Datum inwerkingtreding
1 mai 2001

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 31-10-2024)

Numac Titel
1975070404 4 JUILLET 1975. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences du personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation (intitulé modifié par AR 24 novembre 1983, art. 1, MB 8 décembre 1983).
1983009866 14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets, et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
1992009210 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1992 et mis à jour au 03-04-2001)
1970053001 30 MAI 1970. - Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des Cours et tribunaux et du personnel des parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 22-08-2003)
1968102114 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif au statut des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 22-08-2003)
Numac Titel
2024202707 3 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire
2022207350 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public
2022034734 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2021033694 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
2021040310 3 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2021040338 29 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
2020204806 19 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
2019011348 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2018205872 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition
2018031571 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2018201706 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps
2017020609 31 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
2016009561 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2014206716 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie
2014009540 29 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
2014203203 9 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
2014009198 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2014009319 6 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
2013009439 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
2013202932 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public
2012204930 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
2012204770 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption
2012204181 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE
2014009320 1 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 23-12-2022)
2011206455 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière
2010009670 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire
2010009561 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judicaire
2010002008 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans
2009009580 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel
2007201343 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse.
2006204108 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.
2006009643 12 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
2005012370 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.
2005201699 15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence.
2004009258 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 25-08-2006).
2001003562 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice.
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