10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Numac

2001007026

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2001

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Numac	Titel
1999007221	1 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 25-09-2006)

Numac	Titel
2001007027	10 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

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