18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac

2001003636

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac	Titel
1980090206	2 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

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