2 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Numac

1980090206

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 1980

2 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Numac	Titel
2013003419	4 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
2001003636	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

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