Details

Numac
2001003551
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac Titel
1976092411 24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la mission d'interprète
1976091523 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail
1976080819 8 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1992013274 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires du Ministère de l'Emploi et du Travail
1992012901 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi
1999012434 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1999 et mise à jour au 11-01-2007)
1998012330 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)
1998012878 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004)
1964122205 22 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 25-12-2001)
1998012586 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 14-11-2013)
1970021616 16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail
CHAPITRE I
Section 1.
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