Details
5 SEPTEMBRE 2001. - [Loi portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991071751 |
17 JUILLET 1991. - Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE : Abrogée par L2003-05-22/41, art. 127, En vigueur : 01-01-2012, pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 voir art. 134 de la même loi)) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-02-23/46, art. 107, 7°; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-11-21/45, art. 98, 1°; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogée pour la Communauté germanophone |
| 1994021468 | 21 DECEMBRE 1994. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012383 | 23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 13-03-2023) |
| 2006003595 | 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2006 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2006003239 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 2005003274 | 26 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'affectation de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement. |
| 2004003439 | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie de la recette non fiscale réalisée lors de l'opération-FADELS. |
| 2003003569 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de Belgacom(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2003 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2003003576 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2003003584 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2003003480 | 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE. |
| 2003007146 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. |
| 2003014124 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la cession ou le transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2003003137 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. |
| 2003003134 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2002 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. |
| 2003003136 | 27 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution en 2002 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. |
| 2003003135 | 27 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement. |
| 2002003397 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'attribution de principe au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001. |
| 2002003396 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001. |
| 2002003194 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement. |
| 2002003122 | 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de " bons du Trésor-Fonds de vieillissement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2002 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2001003503 | 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement. |
| 2001003540 | 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2001003450 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement. |
| 2001003451 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'attribution en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement. |
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