12 JUILLET 2001. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001.

Numac

2001003382

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

5 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2001

12 JUILLET 2001. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001.

Numac	Titel
2000003718	22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 05-09-2001).

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