Details
22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 05-09-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003455 | 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 2001003283 | 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ". |
| 2001003261 | 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 2001003094 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier, en 2001, aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements, confiés à la Caisse des dépôts et consignations. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2001 et mise à jour au 29-09-2001.) |
| 2001003033 | 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011". |
| 2001003009 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat". |
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