13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Numac

2001003359

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 août 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Numac	Titel
1974080250	2 AOUT 1974. - Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, [...] des ministres des cultes reconnus [et des délégués du Conseil central laïque] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 24-05-2019)

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