Details
2 AOUT 1974. - Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, [...] des ministres des cultes reconnus [et des délégués du Conseil central laïque]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041680 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 |
| 2017020160 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014 |
| 2014009206 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013 |
| 2013009222 | 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012 |
| 2012009463 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2010009022 | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2009009222 | 13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique |
| 2008009827 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2009009295 | 1 MAI 2006. - [Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] (Intitulé remplacé par AR2019-07-12/16, art. 1, 008; En vigueur : 29-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 19-08-2019) |
| 2003009400 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus. |
| 2001003359 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. |
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