Details
28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003785 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005) |
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