22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac

2001003039

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 avril 2001

22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1999003099	1 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 27-11-2001)

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