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Details

Numac
1999003099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 1999
Datum inwerkingtreding
10 janvier 1999

1 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 27-11-2001)

Numac Titel
1997003325 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 01-04-1999)
Numac Titel
2003003105 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Finances.
2002003005 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
2001022833 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
2001003472 27 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises.
2001003374 12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
2001003330 28 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
2001003215 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
2001003172 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
2001003159 4 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances.
2001003039 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
2001003012 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
2000003795 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
2000003591 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
2000003058 11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset.
2000003059 11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la création d'une division de l'inspection des recherches de Liège à Bierset (Grâce-Hollogne) à l'Administration des douanes et accises.
1999003516 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises
1999003448 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances
1999003390 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1999 et mise à jour au 02-08-2001)
1999003308 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 27-02-2003)
1999003179 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
1999003192 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
1999003191 25 MARS 1999. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 16-06-2001)
1999003107 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.
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