12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique.

Numac

2001002125

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique.

Numac	Titel
1997002065	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)
1997002066	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).

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