Details
11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017)
Numac | Titel |
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2015002038 | 13 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant transfert des missions du service " SCDF-traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie " au Service public fédéral Personnel et Organisation |
2006002010 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
2005002146 | 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires. |
2003002098 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
2003002016 | 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
2002002186 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 10-08-2006). |
2002002200 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
2002002098 | 2 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017) |
2002002085 | 23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
2002002037 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
2002002036 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 30-04-2002). |
2002002031 | 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
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