Details

Numac
2001002034
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mai 2001
Datum inwerkingtreding
15 mai 2001

11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017)

Numac Titel
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2006002010 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.
2005002146 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
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2002002186 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 10-08-2006).
2002002200 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.
2002002098 2 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
2002002085 23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.
2002002037 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
2002002036 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 30-04-2002).
2002002031 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.
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