Details
28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000735 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 13-06-2023) |
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