Details
14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000392 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police |
| 2000A00392 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la Province de Flandre occidentale en zones de police. (Cet arrêté annule et remplace celui publié au M.B. du 29-07-2000, p. 26235) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
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