Details
17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 31-10-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036010 | 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré |
| 1993036064 | 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du deuxième degré |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036373 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 2002036343 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 20-09-2021) |
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