28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2000 et mise à jour au 03-09-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035781 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…