17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF2007-07-19/07, art. 11 ; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel portant composition du comité consultatif de l'agence susvisée>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 23-09-2005).

Numac

2000035977

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

21-10-2000

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 23-09-2005).

Numac	Titel
2005036160	2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).
2002000654	2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification et autorisant les caisses d'assurance soins agréées à en utiliser le numéro d'identification.

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