Details

Numac
2005036160
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
3 octobre 2005

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).

Numac Titel
2000035977 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 23-09-2005).
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