Details
30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036707 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1995036506 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017) |
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