Details
28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029690 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999) |
| 1993035670 | 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au mode de calcul des points attribués aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035864 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2004036707 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
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