17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac

2000035565

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juin 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999036182	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)

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