8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)

Numac

1999036182

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1999

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)

Numac	Titel
1992036002	31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 31-01-2002)

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