Details
3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la teneur en éléments nutritionnels et l'enregistrement des données nécessaires relatives à la charge de production communale et régionale en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035712 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035478 | 25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2001035430 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 23-02-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…