Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles et des commissions de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029194 | 28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/33, art. 22; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 2000-07-20/98, art. 22; En vigueur : 01-09-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000.) |
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