28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/33, art. 22; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 2000-07-20/98, art. 22; En vigueur : 01-09-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000.)

Numac

1992029194

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/33, art. 22; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 2000-07-20/98, art. 22; En vigueur : 01-09-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000.)

Numac	Titel
2014203200	24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres

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